Conditions générales de vente
Commande
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes nos offres d’alcools livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions, offres spéciales et cadeaux.
Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (hors transports, sauf à titre indicatif).
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
Règlement
Le règlement lors d’une commande internet s’effectue en totalité à la commande :
– Par carte bancaire, par l’intermédiaire de notre partenaire Stripe et son interface sécurisée
Livraison
A ce jour, nous proposons uniquement la livraison en France Métropolitaine (hors Corse), Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Allemagne.
Nous mettons à votre disposition 3 différents choix pour vous faire parvenir nos spiritueux :
– GRATUITE : Retrait gratuit au Domaine de la Pèze (sans frais supplémentaire)
– ECONOMIQUE (France uniquement): Livraison en point relais de votre choix, près de chez vous, par notre partenaire Chronopost
Disponible pour un maximum de 6 bouteilles.
– PREMIUM : Livraison sur Rendez-vous, chez vous à domicile ou à l’adresse de votre choix par l’un de notre Chronopost.
Pas de limite du nombre de bouteilles.
Pour la France :
Valeur de la commande inférieure à 240 euros TTC -> frais de livraisons de 14 euros TTC
Valeur de la commande supérieure à 240 euros TTC -> frais de livraisons offerts
Pour Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Allemagne :
Frais de livraisons de 22 euros TTC
La valeur de la commande citée ci-dessus inclue toute promotion ou réduction.
Quel que soit le mode de livraison choisi, les marchandises sont assurées par nos soins pendant leur transport en France métropolitaine et voyagent à nos risques et périls.
Nous mettons tout en oeuvre pour vous assurer une livraison rapide, généralement sous trois (3) jours ouvrés, après le paiement intégral de la commande. Toutefois, nos livraisons s’effectuent dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du paiement intégral de la facture définitive. Si après ce délai, et sauf cas de force majeure, la marchandise n’a toujours pas été livrée, le client dispose d’une extension du délai de rétractation de quatorze (14) jours supplémentaires.
En cas d’erreur d’informations transmises par le client, nous ne serions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Il est expressément convenu que l’acheteur ou le destinataire deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de ce dernier.
Rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles entamées.
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration peut être faite par les moyens écrits suivants :
– Adresse postale : Domaine de la Pèze, La Pèze, 12200 Savignac
– Courrier électronique : contact@domainedelapeze.com
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : référence de commande, nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande initiale à l’adresse :
SAS Domaine de la Pèze, La Pèze, 12200 Savignac
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande.
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit.
Les éventuels frais de retour de la marchandise sont à la charge du client.
Pré-commande / Pré-ventes
Le client peut, dans certains cas, précommander sur La Boutique en Ligne un produit qui n’est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle.
Ledit produit sera alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions de livraison énoncées ci-dessus.
Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par la SAS Domaine de la Pèze, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans frais supplémentaire pour l’acheteur.
Données personnelles
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l‘ informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d‘ un droit d‘ accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles. Pour ce faire, contactez notre distillerie par e-mail à contact@domainedelapeze.com
La visite et la consultation du site www.domainedelapeze.com ne nécessite pas la communication des données personnelles de l’internaute.
En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, la SAS Domaine de la Pèze ne sera pas en mesure de remplir sa mission.
La SAS Domaine de la Pèze est seule destinataire des données personnelles de l’acheteur, à l’exception des données communiquées par les partenaires de paiement Stripe et de livraison Chronopost.
La SAS Domaine de la Pèze met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectée.
Toutefois, nous attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via internet et pour lesquels nous ne serions tenus responsables.
Circonstances libératoires
La SAS Domaine de la Pèze est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre entreprise doit disposer d’un médiateur de la consommation.
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Droit de propriété intellectuelle
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